agriculture
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en application des propositions « pour l'action publique » du rapport du commissariat général du plan sur les OGM. Celui-ci présente l'introduction de critères économiques, sociaux et éthiques avant l'autorisation de chaque OGM, la mise en avant graduée et progressive, la mise en place d'un observatoire public permanent pour suivre de près les dérives éventuelles de chaque OGM cultivé, sur le modèle de la pharmacovigilance. Regrettant l'orientation de ce rapport vers une solution du tout transgénique, il lui demande toutefois de lui indiquer les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour mettre en place des précautions.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002