Question écrite n° 68414 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Suite à la publication du rapport du commissariat général du plan relatif aux organismes génétiquement modifés, M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aspects non abordés dans celui-ci. Ainsi, ce rapport n'apporte aucune réponse à la brevetabilité du vivant, au caractère irréversible d'une éventuelle et crédible invasion des cultures traditionnelles par les plantes transgéniques, à l'existence d'alternatives possibles à la solution transgénique. Regrettant l'orientation de ce rapport vers une solution transgénique inéluctable, il lui demande de lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ces questions.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 5 novembre 2001

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