cantines scolaires
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique de forfaitisation appliquée dans certaines cantines scolaires. Ainsi, au nom de la rentabilité, certaines entreprises (par délégation de service public) ou municipalités facturent par forfait et non à l'unité les repas, y compris lorsque les enfants sont malades ou en voyage scolaire. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur le sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002