Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la proposition de mettre en place des consultations préalables pour les campagnes publicitaires par voie d'affichage. Le rapport du groupe d'experts sur l'image des femmes dans la publicité remis au Gouvernement en juillet 2001, dresse un constat alarmant de la progression de la violence symbolique et physique à l'égard des femmes : « Avec une fréquence accrue au cours des derniers mois, la publicité a présenté des images de femmes jugées par beaucoup comme humiliantes et dégradantes et comportant de surcroît des riques d'atteinte à la dignité de la personne humaine avec des images incitant à la violence contre les femmes ou à la discrimination en raison du sexe ». Face à ce constat, le rapport propose de modifier les modalités de consultation pour essayer de garantir ce principe de non-discrimination. C'est pourquoi, près de trois mois après la publication de ce rapport, il lui demande de lui indiquer les moyens qui ont été mis en oeuvre afin de rendre cette proposition effective.