Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication des violences à l'égard des femmes, et plus particulièrement des viols. Le rapport du groupe d'experts sur « l'image des femmes dans la publicité » remis au secrétariat aux droits des femmes en juillet 2001 dresse un constat alarmant de la progression de la violence symbolique et physique à l'égard des femmes. Avec une fréquence accrue au cours des derniers mois, selon le rapport, la publicité a présenté des images de femmes jugées par beaucoup comme humiliantes et dégradantes et comportant de surcroît des risques d'atteinte à la dignité de la personne humaine avec des images incitant à la violence contre les femmes ou à la discrimination en raison du sexe. Or ce rapport fait également état d'un faible dépôt de plaintes pour viol, 8 000 contre 48 000 estimés par une enquête publiée dans ce rapport. Face à ce constat, il souhaite savoir les dispositions concrètes qui ont été prises par son ministère pour accompagner les femmes victimes dans leur démarche et faire valoir leur droits.