CSG
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une demande de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles concernant le taux des cotisations sociales. En effet, elle indique qu'en raison d'une supériorité de valeur du point de CSG, sa substitution aux cotisations maladie a laissé subsister un différentiel de 1,3 point au détriment des agriculteurs et elle souhaiterait par conséquent que ces cotisations soient diminuées d'autant. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 novembre 2001