vignette automobile
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle d'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait émis par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles d'obtenir une suppression de la vignette automobile pour les sociétés civiles agricoles dans les mêmes conditions que pour les personnes physiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002