Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale perçue sur les spectacles. Par décret 2000-1 de janvier 2000, il a été institué une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Sont assujetties toutes les représentations publiques de spectacle, d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ainsi que les variétés et le jazz. En théorie, cette mesure peut être considérée comme un instrument utile de soutien à la vie artistique. Dans la partique, les sommes perçues sont redistribuées aux professionnels ayant une licence de spectacle (réalisant plus de 6 manifestations par an). Ainsi toutes les associations bénévoles, pièces maîtresses de l'animation des villages et des banlieues urbaines, sont écartées du dispositif. Qui plus est, elles paient la taxe parafiscale prélevée sur leurs modestes budgets au profit des organisateurs professionnels. Il lui demande donc d'instaurer une exonération fiscale pour les associations n'ayant pas de licence de spectable ou ne dépassant pas les 6 manifestations annuelles. Cet amendement constituerait un signe d'encouragement aux nombreux bénévoles, acteurs essentiels du développement local, qui oeuvrent sans compter à l'animation locale.