Question écrite n° 68450 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA). En effet, dès la rentrée de septembre 2001, les professeurs de lycées professionnels exerçant au sein de ces structures ont vu leurs obligations de services ramenées de 23 heures à 18 heures hebdomadaires alors que dans le même temps, les enseignants spécialisés travaillant à leurs côtés avec les mêmes élève continuent d'assurer un service de 23 heures de présence élèves par semaine. Cette différence de traitement est particulièrement injuste compte tenu du rôle pédagogique que ces personnels occupent auprès des élèves en grandes difficultés scolaires. La situation de ces personnels devait faire l'objet d'un examen attentif, dans le cadre de la rénovation des études au lycée et au collège. Il lui demande par conséquent quels sont les conclusions de cette étude et les mesures envisagées pour répondre aux attentes légitimes des enseignants concernés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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