paiement des pensions
Question de :
M. Jacques Fleury
Somme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Fleury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur ses intentions quant à une éventuelle mensualisation des pensions des retraités agricoles. Cette disposition pourrait s'inscrire dans un cadre d'avancées sociales en matière d'agriculture, telles que la revalorisation quinquennale des retraites, l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et, peut-être, l'instauration du régime de retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il souhaite accorder la mensualisation qui, même si elle représente un coût certain, vise à améliorer davantage le dispositif des retraites agricoles et, le cas échéant, il aimerait avoir des précisions sur le calendrier qui serait adopté.
Auteur : M. Jacques Fleury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001