Question écrite n° 68455 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans faiblement indemnisés à l'issue d'un CES. Ces chômeurs perçoivent une allocation d'environ 2 500 francs, donc très proche des ressources des personnes bénéficiaires de l'ASS ou du RMI. Si celles-ci peuvent sur une période, grâce à la loi contre les exclusions, cumuler les minima sociaux avec des revenus d'activité, les chômeurs faiblement indemnisés n'ont pas cette possibilité. Afin de permettre une égalité de traitement entre ces différentes catégories de personnes dans des situations de grande précarité et de les inciter à reprendre une activité même réduite, il souhaiterait donc savoir s'il ne pouvait pas être envisagé que l'UNEDIC par une mesure dérogatoire autorise le cumul de l'indemnisation à l'issue d'un CES et de revenus d'activité comme ce fut le cas pour le CAE.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Filleul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 novembre 2001

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