oiseaux
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de demander à la Commission européenne de clarifier la directive oiseaux (92/43/CEE). Il est principalement nécessaire de préciser les modalités d'application concernant particulièrement les périodes de chasse, objets de trop nombreux contentieux en France. Cette interprétation doit avoir une valeur juridique suffisante pour permettre de rassurer l'ensemble des usagers de la nature et en premier lieu les chasseurs sur l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux et les juges français. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002