Question écrite n° 68457 :
politiques communautaires
11e Législature

Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessité d'éclairer, voire de modifier, la directive Habitats (Natura 2000). Cette directive ne prévoit rien sur la possibilité de pratiquer les chasses traditionnelles dans les sites Natura 2000. Or cette pratique exercée par des chasseurs respectueux peut très bien persister dans ces sites. Dans de nombreux endroits, écologistes et chasseurs se sont déjà mis d'accord pour la protection de ces sites. Mais si la directive ne prévoit rien, il est fort à craindre que, comme pour la directive oiseaux, l'interprétation des juges diffère fortement selon les lieux. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Alain Fabre-Pujol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

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