Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile des enseignants en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Les élèves accueillis dans ces sections sont des collégiens à part entière qui reçoivent un enseignement adapté aux très grandes difficultés scolaires qu'ils rencontrent. Il existe cependant des disparités de statut importantes entre les enseignants qui interviennent dans ces sections, selon qu'ils sont instituteurs et professeurs d'école spécialisés, professeurs de collège ou professeurs de lycées professionnels (PLP). Qu'il s'agisse notamment des horaires de service, du déroulement de carrière, des salaires ou des heures supplémentaires, les instituteurs et professeurs d'école de SEGPA ont, en effet, le sentiment d'être victimes d'une grave injustice. Alors que les horaires de leurs collègues PLP sont passés de vingt-trois heures à dix-huit heures, eux n'ont obtenu qu'une heure de réduction de travail. Ils demandent donc la création d'un statut du second degré pour les enseignants de SEGPA, avec reconstitution de carrière afin que leurs horaires soient alignés sur ceux des PLP et que l'écart de rémunération injustifié existant aujourd'hui en fin de carrière entre une majorité de PLP et les autres enseignants de la même SEGPA soit réduit. Ces injustices entraînent une réelle désaffection pour les postes d'enseignants spécialisés en SEGPA. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour que soient revus les statuts et la carrière de ces personnels dévoués à leurs élèves en grande difficulté.