filière administrative
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les préoccupations exprimées par les secrétaires de mairie. Les intéressés souhaiteraient, en effet, pouvoir obtenir l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs et celle des agents détenteurs du grade de secrétaire de mairie, dans le cadre d'emplois des attachés. Une telle modification de statut permettrait aux secrétaires de mairie de postuler dans les structures intercommunales et réglerait du même coup l'impossibilité actuelle du détachement. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur ce sujet et quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, visant à répondre aux attentes des intéressés.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002