Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes liés à l'étude de la toxicité des produits phytosanitaires. En effet, la toxicité de ces produits est communément exprimée par la dose létale 50 (DL 50) des matières actives qu'ils contiennent. Une étude scientifique de l'INRA montre qu'il faut aussi tenir compte des adjuvants contenus dans les préparations des produits. Pour cela, des essais sur des perdrix ont montré que la toxicité de certains produits (matière active plus adjuvants) était 2 à 3 fois supérieure à celle de la DL 50 (2 produits sur 8 testés). Ainsi, certains produits utilisés dans l'agriculture, dont la dangerosité n'a pas été mise en évidence par la DL 50, risquent cependant d'intoxiquer la faune sauvage et la flore, mais aussi l'homme, qui consomme le gibier atteint. En conséquence, il lui demande s'il est prévu d'envisager de reviser, en s'appuyant sur l'étude réalisée par l'INRA, les procédures d'homologation permettant de déterminer la toxicité des produits phytosanitaires, en intégrant dans la détection des éléments intervenant dans leur composition non seulement la matière active mais aussi les adjuvants.