centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'annonce de la décision de réduire de 50 % en moyenne les subventions de fonctionnement versées par l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation. Depuis 1972, les CTRC participent aux missions des associations de consommateurs en organisant des formations ou en délivrant des documentations et des conseils juridiques. Les associations et l'administration reconnaissent leur utilité et leur compétence. Cette baisse de subvention annoncée en fin d'exercice alors que leurs actions et choix budgétaires 2001 ont été faits en début d'année, risque d'entraîner la disparition de ces structures. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier afin de permettre aux CTRC de poursuivre leur mission.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001