Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de voitures circulant sur notre territoire avec une plaque minéralogique étrangère. En effet, de plus en plus d'automobilistes français achètent un véhicule d'occasion hors de nos frontières, notamment en Allemagne. Puis, ces nouveaux propriétaires se gardent d'engager toute démarche administrative visant à mettre en conformité l'immatriculation de leur véhicule. Ainsi, évitent-ils de payer certaines contraventions, notamment celles relatives au stationnement. De plus, nombre de voitures proviennent parfois de filières douteuses. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces conducteurs se voient dans l'obligation d'obtenir rapidement une carte grise française. D'autre part, il souhaite savoir si un fichier européen des véhicules volés ne s'avérerait pas indispensable pour lutter efficacement contre toute forme de recel.