Question écrite n° 68475 :
contrôle

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle que doit jouer l'administration fiscale dans la lutte contre la délinquance. Les forces de police repèrent dans certains quartiers sensibles des individus dont le niveau de vie n'est manifestement pas en adéquation avec leurs sources de revenus. Bien souvent, ce sont des organisateurs de trafics de stupéfiants ou de recels. Malheureusement, faute de preuves, ils ne sont pas interpellés. Il n'est pourtant pas rare de voir ceux-ci au volant de berlines de luxe, portant des vêtements de marque et entretenant financièrement leurs compagnes. Nombreux sont nos concitoyens qui ne comprennent pas que le Trésor public fasse preuve d'autant de mansuétude à l'égard de ces personnes qui visiblement fraudent l'Etat. Dès lors, l'administration fiscale a le devoir de s'interroger sur la provenance des importantes sommes d'argent utilisées. Il lui demande donc de bien vouloir donner des instructions à ses services pour que des contrôles fiscaux soient effectués dans les cités, notamment vis-à-vis de personnes manifestant des signes extérieurs de richesse peu en rapport avec leurs revenus réels.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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