Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

Les commerçants de détail seront mis à contribution, entre le 1er janvier et le 17 février 2002, dans la mise en circulation des euros et le retrait des francs. Ils assumeront donc un rôle dévolu aux organismes bancaires. Cette situation aura des répercussions sur leur activité. Ils auront à gérer un double fonds de caisse francs/euros. Ils devront faire face à la multiplication du paiement de petites sommes par chèque et par carte, au risque de pénurie fiduciaire. La durée des transactions aura sans doute des répercussions sur leur chiffre d'affaires. Ils auront un rôle d'information et de pédagogie en direction du consommateur. Nous ne pouvons ignorer, en outre, les risques liées au retrait et au transport des francs jusqu'à la banque. Les commerçants conscients de ces inconvénients n'en acceptent pas moins de s'acquitter de cette tâche d'intérêt général et, dans une certaine mesure, de service public. M. Patrice Carvalho * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les compensations, qui seraient susceptibles d'être mises en oeuvre par l'Etat. Il pourrait en être ainsi de la suppression de la commission pour les paiements par carte inférieures à 30 euros durant la période de double circulation, de l'augmentation de la garantie des paiements des chèques à 30 euros, d'un éventuel crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour aller dans ces sens.