exploitants
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités des ventes publiques de bois qui conditionnent le développement de l'activité du sciage. A leurs risques et périls, les professionnels de la filière bois se sont unanimement engagés par solidarité à exploiter ou à écouler le maximum de chablis. Dans ce cadre, l'Office national des forêts a pratiqué la transparence dans les ventes publiques pendant vingt mois, sans que celle-ci soit jugée inapropriée. Or il semble aujourd'hui que l'Office national des forêts refuse à la profession, dans le cadre des ventes par appels d'offres, cette transparence qui serait nécessaire pour juger les tendances des cours de la matière première à travers l'acquisiton de coupes de bois « sans garantie de volume de qualité ou d'absence de vices cachés ». Ce refus pourrait avoir des effets dommageables pour les entreprises comme pour les collectivités locales. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures pour assurer cette transparence lors des prochaines ventes publiques de l'Office national des forêts.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002