Question écrite n° 68494 :
victimes du STO

11e Législature

Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des personnes contraintes à travailler pour le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale. Nos voisins allemands ont mis en place, dernièrement, un fonds d'indemnisation des travailleurs forcés de toute nationalité, déportés vers l'Allemagne et détenus dans des conditions extêmement pénibles. Mais cette mesure ne concerne pas les personnes non déportées, ayant travaillé contre leur volonté pour le régime nazi. Ainsi en est-il, par exemple, des Français arrêtés et affectés à la construction des blockhaus en France. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui crée une inégalité entre ceux soumis au service du travail obligatoire en Allemagne et ceux restés en France et qui méritent tout autant la reconnaissance par l'Etat des conditions pénibles qu'ils ont eu à supporter et une indemnisation.

Données clés

Auteur : M. Franck Dhersin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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