Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions actuelles de prise en charge par l'assurance maladie des frais de chirurgie réfractive. Une assurée atteinte d'une anomalie visuelle importante, récemment opérée selon une technique faisant appel au laser eximer a été informée par sa caisse de sécurité sociale que les frais correspondants ne lui seraient pas remboursés, au motif que la caisse ne remboursait pas les frais de chirurgie réfractive. Il souhaiterait savoir, compte tenu des avantages que procurent les techniques de chirurgie réfractive, s'il est exact que les actes correspondants sont exclus de la nomenclature générale des actes professionnels, et si la révision de cette nomenclature est envisagée de manière à y inscrire les procédés thérapeutiques le plus modernes, notamment ceux faisant appel au laser.