Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation des élections aux conseils des prud'hommes. Ces élections étant organisées au cours de la semaine, elles entraînent une certaine perturbation de l'activité des entreprises. Cette gêne pourrait être évitée, grâce au vote par correspondance. Une telle possibilité est en effet prévue par les articles R. 513-77 et suivants du code du travail. Les conditions et les formalités imposées sont néanmoins si dissuasives, au contraire d'autres élections professionnelles, telles celles des chambres de métiers et des chambres de commerce et d'industrie, où le vote par correspondance est largement répandu, que cette procédure n'est jamais utilisée. Il lui demande par conséquent si, au prix d'une légère modification de notre réglementation, le vote par correspondance ne pourrait pas également être institué pour les élections prud'homales.