Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes requises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat infirmier. L'article 30 de ce texte dispose que les titulaires de diplômes d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale, qui souhaitent s'orienter vers le métier d'infirmier, pourront, dans des conditions précises, bénéficier d'une dispense de la 1re année d'étude d'infirmier. S'il lui semble effectivement souhaitable d'organiser des passerelles entre certaines formations médicales et paramédicales, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles cette mesure ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2003.