Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le champ d'application de l'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant un arrêté de 1992 et relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat infirmier. Ce texte dispose notamment de l'organisation et de la rémunération des stages que doivent effectuer les étudiants au titre de l'enseignement pratique et des modalités de remboursement des frais des déplacements qui sont effectués dans ce cadre. S'il se rejouit de l'adoption de ces mesures au bénéfice des étudiants infirmiers, il s'étonne néanmoins que ces mesures ne soient pas applicables aux étudiants inscrits dans les instituts de formation pour les professions paramédicales, tels que notamment les étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. En effet, bon nombre de ces formations paramédicales subordonnent l'admission à l'examen à la réalisation de ces stages pratiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, si dans un souci d'équité, il envisage de permettre la rémunération des stages obligatoires dans les cursus et la prise en charge des frais de déplacement afférents.