Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention du M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation difficile que rencontrent les anciens combattants face au décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001, publiée au Journal officiel modifiant l'article D 62 bis du code des pesnsions militaires d'invalidité et l'arrêté publié le même jour fixant l'indemnité de remboursement des frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 à trois fois le forfait de la sécurité sociale, soit 2 952 francs au lieu de cinq fois ce forfait comme c'était le cas auparavant. En effet, le prix de l'hébergement déjà insuffisant dans la plupart des hôtels lorsqu'il s'élevait à 4 920 francs est désormais dérisoire et oblige les invalides de guerre à prendre sur leur pension d'invalidité pour régler la différence, situation inacceptable pour des personnes qui ont droit à la « reconnaissance de la nation ». Elle lui demande donc de voir s'il ne serait pas possible de réévaluer le prix de l'hébergement et de rembourser les invalides de guerre qui ont, depuis le 30 juillet, financé une partie de leur cure avec leur pension d'invalidité.