Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

Le transport fluvial a enregistré, en 2000, une progression de 6,7 % correspondant à une augmentation de 3 700 000 tonnes supplémentaires de fret traitées par les voies navigables. Cette année encore, l'acheminement fluvial progresse plus vite que ses deux concurrents directs, qu'il s'agisse de la route (+ 1,2 %) ou du rail (+ 6,2 %). Le gouvernement a joué un rôle incontestable dans cette inversion de la tendance et contribue à un début de rupture avec le monopole de la route au profit d'un politique multimodale des activités de transport. La voie d'eau présente d'importants avantages : des coûts réduits, son respect de l'environnement, sa faible consommation en énergie. M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les implications de cette reprise de l'activité du transport fluvial et sur la nécessité de dispositions appropriées, si nous voulons conforter cette tendance. Il est ainsi question d'un doublement, voire d'un triplement, du trafic à l'horizon 2020. Il s'agit, en premier lieu, de l'adaptation des infrastructures. Celles-ci ne sont pas, en effet, en mesure de faire face a une croissance du transport fluvial. Des projets ambitieux sont, certes, programmés, mais la lenteur dans leur conception et leur réalisation est telle que l'inquiétude s'installe. Il en est ainsi de la liaison à grand gabarit Seine-Nord. Cette dernière permettra de mettre en communication l'Ile-de-France et les ports normands, ceux du nord de la France, de Belgique, des Pays-Bas, de l'Allemagne et des pays de l'Europe centrale et orientale. L'aménagement des extrémités nord et sud de cette liaison a été prévu pour la période 2000-2006, de manière a améliorer l'activité dans les bassins concernés et la desserte des ports de Dunkerque, Rouen, Paris et Le Havre. Pour le tracé entre ces deux extrémités, le choix du canal du Nord semble devoir être retenu. Il souhaiterait savoir où nous en sommes de ce point de vue et connaître le calendrier. Le second point, tout aussi important que le premier, concerne le sort des professionnels. Ils doivent faire face à la concurrence qu'aggravent les disparités fiscales en Europe. Le renouvellement de leur matériel est, en effet, fiscalement pénalisé. Il donne lieu à taxation sur la plus value, sauf si le chiffre d'affaires de l'artisan est resté inférieur à 350 000 francs pendant les deux années précédentes. Ce seuil est manifestement trop bas. Amputer la recette à venir de l'impôt à payer ou ne pas renouveler le bateau, tel est le choix auquel sont confrontés la plupart des artisans bateliers. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce point. Les professionnels ont besoin qu'on leur donne très vite des raisons d'espérer et de croire en leur avenir.