Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Micaux * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a travaillé sur ce dossier qui a fait l'objet de plusieurs réunions plénières et de nombreuses réunions techniques à l'issue desquelles un consensus s'est dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte, l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie paraissant acquis. Or, quelques jours avant la dernière séance plénière en septembre dernier, un changement d'attitude de l'échelon national du service médical de la CNAMTS a conduit les représentants des trois caisses à s'abstenir lors du vote du projet. Cette volte-face justifie la légitime inquiétude des professionnels orthophonistes quant au devenir de ce projet de refonte qu'ils attendent depuis plusieurs années. Il lui demande en conséquence si elle entend user de son pouvoir de décision dont dépend directement la décision d'adoption de ce projet.