contraventions
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les moyens dont dispose l'administration pour recouvrer les amendes restées impayées par les contrevenants aux règles de la circulation routière et les conditions dans lesquelles ces moyens sont mis en oeuvre. Compte tenu des moyens de coercition très forts qui semblent être utilisés actuellement, il lui demande également de bien vouloir lui préciser si des instructions auraient été données pour accélérer l'exécution de ces procédures. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002