Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov, et des anciens députés d'origine kurde emprisonnés pour délité d'opinion en Turquie. La Turquie a demandé à entrer dans l'Union européenne. Le Parlement européen a émis des conditions à l'adhésion de la Turquie. Par rapport au peuple kurde, il a notamment demandé au gouvernement turc la libération de Leyla Zana et des anciens députés d'origine kurde emprisonnés pour délit d'opinion. Le 25 septembre dernier, les députés turcs ont adopté un amendement constitutionnel qui ouvrirait la voie à une plus large utilisation du kurde. L'amendement, adopté par la grande majorité des voix de 397 députés contre 28, prévoit la levée de l'interdiction d'utiliser « des langues interdites » dans l'expression et la diffusion de la pensée. Layla Zana a précisément été condamnée pour avoir parlé la langue kurde dans l'enceinte du parlement turc. Au vu des évolutions à l'oeuvre en Turquie, il lui demande d'intervenir auprès du gouvernement turc pour demander sa libération ainsi que celle des anciens députés d'origine kurde emprisonnés pour délit d'opinion.