Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la Commission nationale de désendettement des rapatriés. Le collège rapatrié a décidé de suspendre sa participation à la commission instituée par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999. Les raisons invoquées pour expliquer cette suspension sont la lourdeur administrative et le blocage quasi systématique par le contrôleur financier des plans d'apurement approuvés par la Commission nationale. Par ailleurs, l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie demande la modification du décret du 4 juin 1999, qui lui semble inadapté. Etant donné l'acuité de nombreuses situations de familles de rapatriés, il lui demande quelles sont ses intentions afin que la commission puisse enfin statuer et contribuer à la réparation de nos compatriotes.