Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la difficile question de la gestion des sols pollués et de la nécessaire information des habitants. Depuis quelques années a été mise en place une base de données sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (BASOL), qui répertorie les sites pollués, la nature des polluants, les propriétaires, actuels ou passés, les actions de dépollution menées... Cette base de données a vocation à constituer la mémoire des pollutions de manière que tout acquéreur ou utilisateur potentiel puisse bénéficier de l'information la plus complète ; il s'agit donc d'un outil essentiel. Il lui demande en conséquence s'il existe une obligation de déclaration de la découverte de sols pollués et, dans la négative, quelles dispositions il envisage de prendre afin que cette base de données soit la plus complète et donc la plus fiable possible.