Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les orthophonistes. La Fédération nationale des orthophonistes vient de l'interpeller au sujet des difficultés rencontrées pour la signature d'une convention de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Alors qu'une commission, créée en 1995, avait mis au point un projet global de réponse ayant permis un consensus, le 27 septembre 2001 les représentants des trois caisses (sur l'avis du service médical de la CNAMTS) se sont abstenus. Il en résulte un regrettable et préjudiciable blocage financier de la formation conventionnelle. A ce jour, l'organisme gestionnaire des fonds (FIP-PL) n'a pas perçu les montants correspondants aux accords conventionnels et ne peut rembourser les organismes formateurs. Afin de ne pas compromettre l'évaluation initiale des pathologies et la qualité du dialogue conventionnel, il lui demande quelles sont ses intentions et décisions en la matière.