Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la législation actuelle est beaucoup trop laxiste à l'égard du stationnement des nomades. En effet, les maires sont en pratique démunis de tout pouvoir dissuasif lorsque les caravanes de nomades occupent abusivement des espaces publics. La complexité de la procédure à mettre en oeuvre assure à ces derniers une totale impunité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils ne se gênent pas pour forcer les barrières destinées à interdire le passage, pour se brancher indûment sur les réseaux électriques et donc pour voler de l'électricité ou pour casser les bouches à incendie afin de s'approvisionner en eau. Bien entendu, chacun imagine également l'état dans lequel les nomades laissent les terrains qu'ils ont occupés avec un amoncellement d'ordures et de détritus divers qui doivent ensuite être enlevés aux frais des contribuables. Pour aggraver le tout, il faut aussi constater que l'arrivée de nomades est dans certains cas concomitante avec la recrudescence des vols et des cambriolages et si, bien entendu, on ne peut pas toujours prouver une relation de cause à effet, il est néanmoins incontestable que la corrélation est plus qu'évidente. Les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont toujours fait preuve dans ce domaine comme dans bien d'autres d'un laxisme regrettable dont les citoyens honnêtes et notamment les Français aux revenus modestes sont le plus souvent les premières victimes. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas que là comme dans bien d'autres domaines il serait judicieux de faire preuve de plus de fermeté.