soins
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en charge des frais de séjour de cure thermale des pensionnés de guerre. Un arrêté du 25 juillet 2001 abaisse la prise en charge de ces frais de cinq à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie. Le montant de l'imdemnité forfaitaire d'hébergement des pensionnés de guerre est ainsi réduit de 40 %. Cette très forte diminution pénalise les pensionnés de guerre et porte directement atteinte au droit à réparation qui leur est dû. Il souhaiterait donc savoir s'il entend rapporter ledit arrêté.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001