malgré-nous
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, concernant l'allocation de solidarité des incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst. En effet, plus de 9 000 dossiers ont été déposés à ce jour auprès de l'ONAC et de la fondation Entente franco-allemande. Le comité directeur de la fondation Entente franco-allemande a réservé 20 millions de francs pour le financement de cette allocation, mais celui-ci ne peut se faire tant qu'aucun accord entre le Gouvernement et l'Entente franco-allemande n'a été pris. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser dans quel délai le Gouvernement compte signer cet accord afin de permettre à ces personnes de bénéficier de cette allocation.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002