Question écrite n° 68556 :
habitat insalubre

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur le dossier de l'éradication de l'habitat insalubre dans notre pays. En effet, bien des îlots d'habitat indigne se seraient enkystés parce que les textes en vigueur ne seraient pas appliqués comme ils devraient l'être par l'administration de la République. Dans certains cas, cette inaction serait imputable à des cloisonnements entre les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (chargées de constater l'insalubrité des lieux) et les directions départementales de l'équipement (qui s'occupent, elles, du relogement des ménages). C'est pour cela qu'elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre afin de remédier au plus vite à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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