ADEME
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dysfonctionnements qui affectent le fonctionnement de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), mis en évidence dans un rapport de l'inspection générale des finances. Ils concernent notamment l'insuffisante consommation des crédits de l'agence ainsi que le manque de transparence de sa gestion et de ses commandes publiques. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui ont été mises en oeuvre pour apporter une réponse effective aux observations contenues dans le rapport de l'inspection générale des finances, depuis sa publication.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001