Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant du minimum contributif pension de vieillesse. Créé en 1983, l'objet du minimum contributif était de garantir à ses bénéficiaires un montant de pension vieillesse équivalant à 60,4 % du SMIC brut, sous réserve de cumuler 150 trimestres de cotisations. Le salaire minimum mensuel brut (SMIC) s'élève actuellement à 7 399,68 francs (base de 169 heures). L'application purement mathématique de cette mesure aurait pour effet de fixer à ce jour le minimum contributif à 4 462,76 francs . Or, au 1er janvier 2001, le montant de cette pension vieillesse s'élevait à 3 374 francs , soit 45,7 % du SMIC. Alors que le SMIC a bénéficié depuis 1983 d'une augmentation du pouvoir d'achat de l'ordre de 17 %, celui du minimum contributif pension de vieillesse n'a profité d'aucune revalorisation spécifique, se situant actuellement au même niveau que le SMIC de 1986 ! Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de remédier à cette injustice qui pénalise les plus humbles de nos anciens en revalorisant de manière conséquente le minimum contributif pension de vieillesse.