politique fiscale
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sentiment d'injustice éprouvé par de nombreux Français de condition modeste, confrontés au poids parfois difficilement supportable de leurs impôts locaux. Cette situation est la plupart du temps liée à l'obsolescence des bases de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière qui ne correspondent plus à la réalité de nombreux locaux. Il lui demande de bien vouloir expliquer à ces Français les raisons pour lesquelles le Gouvernement a souhaité abandonner la révision générale des évaluations cadastrales, pourtant prévue par la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002