contractuels
Question de :
M. Gérard Revol
Gard (3e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Revol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de reprise de l'ancienneté de certains personnels de l'éducation nationale. La loi Sapin et l'ouverture de concours aux personnels contractuels ont permis la résorption de nombreux emplois précaires. Néanmoins, les conditions de reprise de l'ancienneté des différents personnels montrent des inégalités : de 50 % à 85 % suivant les postes. Il lui demande de lui préciser le statut des bénéficiaires de la loi Sapin en voie de titularisation et de l'informer si des modifications des quotités de reprise de l'ancienneté sont envisagées afin de réduire les inégalités entre les différents personnels de l'éducation nationale.
Auteur : M. Gérard Revol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002