Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la démocratisation de l'accès à l'Internet en France. Le 11 janvier 2001, le Premier ministre se prononçait en faveur de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) lors de ses voeux à la presse. Depuis, et malgré une forte attente du public, la mise en oeuvre de cette réforme tarde. En juin dernier, France Télécom a annoncé des tarifs d'interconnexion jusqu'à 75 % plus élevés que leurs équivalents en Angleterre et très peu orientés vers les coûts, contrairement à la loi. Dans ces conditions, les fournisseurs d'accès estiment ne pas pouvoir lancer des forfaits illimités accessibles au grand public, contrairement au souhait du Gouvernement. Paradoxalement, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, France Télécom, via ses filiales à l'étranger, commercialise des offres tout compris à un prix attractif. Il lui demande quelles démarches il compte engager avec l'ART, pour l'inscription au « Catalogue d'Interconnexion 2002 » de tarifs France Télécom d'un niveau acceptable.