contractuels
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale. Malgré les avancées consenties par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, il lui rappelle que de nombreux agents travaillant dans les collectivités territoriales - tels que les agents de développement local - restent en marge des dispositions prises. Aussi il lui demande si, dans la perspective de l'application dans la fonction publique de la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 1999, sur le travail à durée déterminée, des mesures de titularisations élargies sont envisageables.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002