Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pose et la maintenance des poteaux d'incendie dépendant des réseaux de syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable. Ces établissements publics posent régulièrement à leur frais, c'est-à-dire en s'acquittant du prix des pièces et de la main-d'oeuvre, des poteaux d'incendie dépendant de leur réseau lorsque les caractéristiques techniques de ces derniers le permettent. La maintenance de ces ouvrages est assurée gratuitement par les syndicats. A plusieurs reprises, les chambres régionales de comptes ont souligné la nécessité pour les établissements publics de facturer aux communes au coût réel, ce type d'intervention. Ce travail est en cours. Néanmoins, les services du contrôle de légalité contestent de plus en plus souvent le fait que ces ouvrages soient financés par les syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable au motif que ces derniers n'ont aucune compétence dans ce domaine. Il est indiqué à l'appui de ces décisions que les services départementaux d'incendie et secours sont responsables de ces ouvrages et qu'ils devraient en financer, en conséquence, la pose et l'entretien. A la suite de ces prises de position, les conseils généraux ont décidé, pour la plupart, de refuser des subventions aux syndicats d'alimentation en eau potable, pour la pose de nouvelles bouches à incendie. Il souhaiterait donc qu'il lui indique qui doit financer l'achat, l'investissement et l'entretien des bouches d'incendie et savoir si les communes ont encore la charge de ces ouvrages et si, en conséquence, le maire est toujours responsable de la sécurité incendie de sa commune.