dépendance
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Ce projet de loi a été voté par le Parlement dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation autonomie pour les personnes âgées dépendantes. Il souhaiterait connaître les résultats du premier bilan de l'application de ce dispositif qui se voulait de transition mais qui a posé, cependant, les fondements d'une véritable prise en charge de la dépendance. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information et de lui indiquer ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998