Question de : M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Sève appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un problème de pollution de l'air généré par les parcs de stationnement en sous-sol. Ces parcs sont équipés d'un système de ventilation mécanique qui présente des exutoires d'air vicié débouchant souvent dans de petites cours et orientés vers l'une des façades d'habitation qui comporte des fenêtres et les prises d'air de ventilation mécanique contrôlée des appartements. L'air pollué entre ainsi dans les habitations. Les constructions ainsi réalisées s'appuient sur le règlement sanitaire départemental, article 63-1, qui préconise que l'air pollué doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre ou prise d'air et que des dispositions plus strictes peuvnt être décidées lorsqu'il y a voisinage d'une grande quantité d'air pollué, par exemple extraction d'air ayant servi à la ventilation d'un parc automobile. Ce règlement ne spécifie pas si l'espace dans lequel est rejeté l'air pollué est dégagé ou fermé par des constructions. Dans le cas d'un espace fermé, les mesures de monoxyde de carbone dans les appartements montrent une augmentation des taux quand la ventilation du parking souterrain fonctionne. Il lui demande de bien vouloir augmenter la distance significativement au-delà de 8 mètres et de mettre à jour le règlement sanitaire départemental dans le sens d'une meilleure protection des habitants contre cette pollution.