Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les obligations réglementaires en matière de construction d'une station radioamateur privée. En effet, cette opération consiste, dans certains cas, dans le montage d'un pylône support d'antenne VHF - UHF - SHF haute fréquence analogique et numérique par satellite en acier galvanisée à chaud. Ce pylône, qui peut atteindre une hauteur de dix-neuf mètres et être surmonté d'une antenne de cinq mètres, elle-même jonchée d'une antenne TV, ne fait apparemment l'objet que d'une simple déclaration de travaux exemptés de permis de construire auprès de la direction départementale de l'équipement en charge de l'examen des dossiers. Or les nuisances visuelles, voire sanitaires, d'un tel équipement ne sont nullement prises en considération dans ce type de travaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur, pour ces installations de type privée, tant du point de vue du respect de l'environnement et des paysages que de celui de la sécurité et la santé des personnes. Par ailleurs, dans le cas où aucune disposition réglementaire autre qu'une simple déclaration de travaux ne soit exigible, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de renforcer la réglementation de façon à intégrer des considérants d'ordre environnemental et écologique dans l'examen des demandes de pose de ces équipements. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.