déclarations
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'enquête qu'il n'a pas manqué de diligenter à l'égard du personnage central de l'affaire du trafic d'armes vers l'Angola. Mis en examen et écroué depuis le 1er décembre 2000, celui-ci n'a pas effectué de déclaration de revenu lors de l'année 1996. Quand on connaît la diligence de son administration à l'égard du paiement de l'impôt sur le revenu, il lui semble opportun que la représentation nationale connaisse les raisons de la mansuétude dont a, alors, bénéficié ce contribuable.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002