Question écrite n° 68596 :
zones urbaines sensibles

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations de certains organismes HLM concernant l'inadaptation des périmètres en zones urbaines sensibles (ZUS). Rappelant que ces zones ont été déterminées à une époque où les conditions d'établissement étaient plus ténues, ils s'inquiètent d'un manque d'actualisation de ces périmètres à l'approche de l'application de décrets, tel celui concernant le gardiennage et les régies de quartier, qui devraient s'inscrire dans le cadre des ZUS. Aussi semblerait-il souhaitable que le périmètre des ZUS soit redéfini, et modifié s'il y a lieu, pour s'approcher au mieux de la réalité. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : ville

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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